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Conditions générales de vente

Entre le Vendeur :
Laurent Winsback, sophrologue, sylvothérapeute, auteur du jeu « Achillea, le Yi-King végétal », SIRET 78895715700019 , Pessaurat, 09000 Brassac, laurent@resternature.com / 06.88.23.77.00
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
 
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
 
Article 1 – Objet
 
Le présent contrat a pour objet la vente des biens et services proposés par les sites du Vendeur www.resternature.com et ses sousdomaines, notamment laboutique.resternature.com.
 
Article 2 – Prix
 
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et frais de port vers la France métropolitaine inclus en ce qui les produits physiques. En sa qualité de micro-entrepreneur, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
En cas de commande de produit physique vers un pays autre que la France métropolitaine, merci de contacter directement le Vendeur. Vous êtes alors l’importateur du produit concerné. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
 
Article 3 – Conclusion du contrat en ligne
 
Pour toute commande, le Client se rend sur l'une des pages de commande du site internet du Vendeur. Celle-ci propose un descriptif détaillé des produits proposés, leur prix, ainsi que les présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Payer » ou «Acheter », le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV, comme explicitement mentionné sur la page du site.
 
Article 4 – Paiement
 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement s’effectue de façon sécurisée via module de paiement électronique mis en place par PayPal ou Stripe, soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les conditions d'utilisation de Paypal et Stripe. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratum… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal ou Stripe.
Pour les commandes de produits physiques hors France métropolitaine, ou pour des quantités ou conditions d’affranchissement non proposées sur le site, merci de contacter le Vendeur. Le règlement s’effectuera ensuite directement via le module de paiement ou par virement.
 
Article 5 – Règles d’usage de l’Internet
 
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
 
Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus
 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
Article 7 – Droit de rétractation
 
Pour la commande, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (cartes dans l’ordre, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
 
Article 8 – Données personnelles
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. La politique de confidentialité des données et de gestion des cookies, conforme au RGPD, fait l'objet d'une page dédiée.
 
Article 9 – Force majeure
 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
 
Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes
 
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.